Notre site a jusqu’alors porté l’accent sur la décarbonation des usages énergétiques dans les transports, l’habitat et l’industrie par l’usage d’une électricité non carbonée se substituant aux énergies fossiles. L’objectif en est la réduction de l’usage des combustibles fossiles, permettant une meilleure indépendance énergétique et la diminution des émissions de CO₂, principal gaz à effet de serre.

Mais on parle moins du méthane CH₄   qui est également un gaz à effet de serre d’origine anthropique. Sa contribution au réchauffement est inférieure à celle du CO₂, sans être négligeable.  Par ailleurs, les émissions de méthane conduisent aussi à l’augmentation de l’ozone dans la troposphère, et de la vapeur d’eau dans la stratosphère, ce qui contribue aussi à l’augmentation de l’effet de serre.  Il est maintenant reconnu comme un levier potentiel pour limiter le réchauffement climatique sur les prochaines décennies.

Le total des émissions de méthane dans le monde est estimé à 600 millions de tonnes par an (à comparer aux émissions de CO₂ qui sont de l’ordre de 40 milliards de tonnes par an). Environ 60 % des émissions de CH₄ sont d’origine humaine, et 40 % d’origine naturelle.

Le méthane a une durée de vie dans l’atmosphère beaucoup plus courte que celle du CO₂.  Sa réduction a le potentiel de limiter le réchauffement climatique des prochaines décennies, tandis que la réduction des émissions de CO₂ est nécessaire pour limiter le changement climatique sur le plus long terme. 

En France les émissions de méthane sont de 2 millions de tonnes par an avec une contribution largement dominante de l’agriculture (71%) et la gestion des déchets (21%).  L’élevage est le principal secteur d’émission, et les recommandations portent donc principalement sur celui-ci :

• diminuer les périodes improductives :
• limiter la fermentation entérique, via des ajustements de l’alimentation animale ou via la sélection génétique.
• améliorer la gestion des déchets, en faire une ressource via le développement de la méthanisation et capter le méthane produit pour le valoriser.

Pour les secteurs autres que l’agriculture, les recommandations principales portent sur la maintenance des réseaux de distribution de gaz, et une optimisation de la gestion des décharges.

A l’international, la réduction des émissions de méthane pour l’atténuation du changement climatique a atteint le niveau politique depuis quelques années. Ainsi, dans le cadre de la COP26, plus de 100 pays se sont engagés dans le « Global Methane Pledge »[1] avec pour objectif la réduction des émissions de 30% d’ici 2030 par rapport à 2020.

François-Marie Bréon

[1] https://www.globalmethanepledge.org/

Temps de lecture : 11 minutes

Les gaz à effet de serre

L’effet de serre est le mécanisme, bien compris, qui permet à la Terre d’avoir une température propice à la vie.  Plus de 99% de la masse de l’atmosphère (Azote N₂, Oxygène O₂, Argon Ar) ne contribue pas à l’effet de serre.  Seuls des gaz à l’état de trace y participent.  Le plus important, en termes d’intensité d’impact, est la vapeur d’eau.  Le second est le dioxyde de Carbone CO₂ alors que le troisième est le méthane (CH₄).

La vapeur d’eau a un rôle essentiel dans le climat de la Terre et ses variations, mais sa concentration dans l’atmosphère n’est pratiquement pas modifiée par les émissions humaines.  En effet, tout excès de vapeur d’eau est rapidement éliminé par précipitation.  A l’inverse, la concentration de CO₂ a fortement augmenté dans l’atmosphère du fait de l’utilisation des combustibles fossiles, charbon, pétrole et gaz, mais aussi de la déforestation, passant de 320 à 420 ppm[1] entre 1965 et 2025.  A l’ère pré-industrielle, la concentration de CO₂ était d’environ 280 ppm et son augmentation a généré un forçage radiatif[2] estimé à environ 2,33 Wm^-2.

Le CO₂ est ainsi le principal moteur au réchauffement climatique observé depuis le 20^ème siècle, et en particulier depuis ≈1970 avec une augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre d’environ 0,2 degrés par décennie.

Pourtant, le CO₂ n’est pas le seul moteur au réchauffement observé. En effet, la concentration d’autres gaz à effet de serre ont aussi augmenté du fait des activités humaines.  C’est en particulier le cas du méthane dont la concentration est passée de ≈ 0,7 à 1,9 ppm depuis l’ère pré-industrielle générant un forçage radiatif de 0,57 Wm^-2, donc 4 fois plus faible que celui du CO₂.  Le méthane est le second gaz à effet de serre d’origine anthropique.  Sa contribution au réchauffement est inférieure à celle du CO₂, sans être négligeable.  Par ailleurs, les émissions de méthane conduisent aussi à l’augmentation de l’ozone dans la troposphère, et de la vapeur d’eau dans la stratosphère, ce qui contribue aussi à l’augmentation de l’effet de serre.  C’est pourquoi le méthane est reconnu comme un levier potentiel pour limiter le réchauffement climatique sur les prochaines décennies comme il est expliqué plus en détail ci-après.

On voit que l’augmentation de la concentration de méthane, en absolu, a été presque 100 fois plus faible que celle du CO₂ (1,2 ppm contre 140) alors que son impact sur le réchauffement climatique est seulement 4 fois inférieure.  Cela résulte du fait que le méthane est plus efficace que le CO₂ pour absorber le rayonnement infrarouge à la base de l’effet de serre.

Pourtant, le rôle du CO₂ et celui du méthane ne sont pas facilement comparables.  En effet, le méthane a une durée de vie dans l’atmosphère de l’ordre de 10 ans, beaucoup plus courte que celle du CO₂.  Les émissions de méthane d’aujourd’hui ont peu d’effet sur la concentration dans 30 ans et donc sur la température à la fin du siècle.  A l’inverse, le CO₂ s’accumule dans l’atmosphère et l’effet de nos émissions d’aujourd’hui auront encore un impact dans 100 ans.

Le potentiel de réchauffement : Comparer CO₂ et méthane

Le potentiel de réchauffement global (PRG) est un indicateur qui permet de comparer l’impact climatique d’une émission de différents gaz à effet de serre. Il quantifie le réchauffement cumulé provoqué par l’émission d’une masse donnée d’un gaz, relativement à celui produit par la même masse de dioxyde de carbone, sur une période de temps donnée. Par convention, le PRG du CO₂ est de 1, et celui des autres gaz est exprimé relativement à cette référence. Le calcul du PRG repose sur l’intégration, sur un horizon temporel choisi (généralement 20, 50, 100 ou 500 ans), du forçage radiatif induit par le gaz considéré. Il dépend donc à la fois de l’efficacité radiative du gaz, c’est-à-dire sa capacité à absorber le rayonnement infrarouge et à perturber le bilan énergétique de la Terre, et de sa persistance dans l’atmosphère au cours du temps.

Le méthane présente un PRG élevé principalement parce qu’il combine une efficacité radiative très forte avec une durée de vie atmosphérique suffisamment longue pour produire un réchauffement important.  Cependant, sa durée de vie est suffisamment courte pour que cet effet soit concentré dans les premières décennies suivant son émission. À masse égale, le méthane absorbe très efficacement le rayonnement infrarouge dans des bandes spectrales où le CO₂ est moins absorbant, ce qui le rend beaucoup plus puissant que le CO₂ en termes de forçage radiatif instantané. En raison de sa durée de vie atmosphérique de l’ordre de 10 ans, l’essentiel de son impact climatique se produit à court et moyen terme, contrairement au CO₂ dont une fraction persiste pendant des siècles à des millénaires.

À cela s’ajoutent des effets indirects importants. L’oxydation du méthane dans l’atmosphère modifie la chimie atmosphérique, notamment en contribuant à la formation d’ozone dans la troposphère et à l’augmentation de la vapeur d’eau dans la stratosphère, deux composés qui sont eux-mêmes des gaz à effet de serre. Ces contributions indirectes sont prises en compte dans le calcul du PRG et augmentent significativement la valeur attribuée aux émissions de méthane lorsque on tient compte uniquement de l’impact sur sa propre concentration.

La valeur du PRG dépend fortement de l’horizon temporel retenu. Sur 20 ans, le PRG du méthane est très élevé, de l’ordre de 80, car l’essentiel de son effet radiatif se manifeste rapidement après l’émission. Sur 100 ans, sa valeur est plus faible, autour de 28 selon les estimations récentes du GIEC, car le méthane a largement disparu de l’atmosphère bien avant la fin de cette période, tandis que le CO₂ continue à exercer un forçage durable. Le choix de l’horizon temporel n’est donc pas neutre : il reflète implicitement une priorité donnée soit aux impacts climatiques à court terme, soit au contrôle du réchauffement à long terme.

Ainsi, le méthane est un gaz à effet de serre particulièrement important pour le rythme du réchauffement climatique. La réduction de ses émissions permet de ralentir rapidement l’augmentation des températures à l’échelle de quelques décennies, mais elle ne se substitue pas à la réduction des émissions de CO₂, qui reste indispensable pour stabiliser le climat à long terme.

Les différentes sources de méthane

La quantification des principales sources de méthane est plus difficile, et donc plus incertaine, que celles du CO₂.  En effet, en ce qui concerne les émissions de CO₂ en lien avec l’utilisation des combustibles fossiles, on peut généralement faire un “bilan matière” : La masse de CO₂ émise est directement reliée à la masse de carbone dans le combustible utilisé.  A l’inverse, les émissions de méthane dépendent de processus bio-physiques à l’efficacité très variable.  Les estimations reposent soit sur des études de processus, avec une extrapolation de mesures faites sur quelques sites en conditions bien contrôlées (approche dite “Bottom-Up”), soit sur l’analyse des mesures de concentration faites sur une centaine de stations dans le monde (approche dite “Top-Down”).  Les deux méthodes conduisent à des estimations significativement différentes qui reflètent notre méconnaissance des processus.  Les chiffres donnés ci-dessous doivent donc être considérés comme des ordres de grandeur.

Le total des émissions de méthane dans le monde est estimé à 600 millions de tonnes par an[3] (à comparer aux émissions de CO₂ qui sont de l’ordre de 40 milliards de tonnes par an).  On distingue classiquement les sources anthropiques et les sources naturelles.  À l’échelle mondiale, environ 60 % des émissions de CH₄ sont d’origine humaine, et 40 % d’origine naturelle.

Estimation des émissions globales de méthane par secteur d’émission.  On distingue les sources anthropiques (orange) des sources naturelles (vert).  Pour chaque secteur d’émission, on dispose d’une estimation basée sur l’analyse des processus (Bottom-Up) et une estimation basée sur les mesures de concentration atmosphérique (Top-Down).

L’agriculture est la première source anthropique de méthane, avec environ 40% du total. La source dominante est l’élevage des ruminants (bovins, ovins, caprins), via la fermentation entérique : les micro-organismes du rumen produisent du méthane qui est ensuite rejeté principalement par éructation. Cette source est structurellement liée au nombre d’animaux et à leur alimentation. À cela s’ajoutent les rizières inondées, où la décomposition anaérobie de la matière organique dans les sols saturés en eau génère du méthane, qui s’échappe vers l’atmosphère via les plantes de riz. Les déjections animales (lisiers, fumiers) contribuent également, surtout lorsqu’elles sont stockées en conditions anaérobies (i.e. sans oxygène).

La deuxième grande catégorie est l’exploitation des combustibles fossiles (environ 34 % des émissions anthropiques). Le méthane est le principal constituant du gaz fossile, et des émissions se produisent tout au long de la chaîne : extraction, traitement, transport et distribution. Les fuites de gaz (volontaires ou accidentelles) dans les infrastructures pétrolières et gazières constituent une source majeure, souvent sous-estimée avant l’essor des observations satellitaires. L’extraction du charbon est également une source importante, car le méthane est naturellement présent dans les veines de charbon et est libéré lors de l’exploitation minière.

La troisième source anthropique importante est la gestion des déchets (environ 19 %). Les décharges produisent du méthane lors de la décomposition anaérobie des déchets organiques. Les eaux usées, notamment dans les régions où le traitement est incomplet ou absent, contribuent également via des processus biologiques anaérobies.

Les principales sources naturelles sont dominées par les zones humides (marais, tourbières, plaines inondables), qui représentent la plus grande source globale de méthane, souvent estimée à 30 % ou plus des émissions totales mondiales. Dans ces environnements saturés en eau, l’absence d’oxygène favorise l’activité de micro-organismes méthanogènes qui produisent du CH₄ à partir de matière organique. Ces émissions varient fortement selon la température, l’hydrologie et la saison.

D’autres sources naturelles existent mais sont plus modestes à l’échelle globale : les lacs et réservoirs, les termites, certains feux naturels, ainsi que les suintements géologiques (émissions naturelles de méthane depuis les fonds marins ou les zones continentales riches en hydrocarbures). Le pergélisol[4] est une source potentiellement importante à long terme, mais il contribue encore aujourd’hui relativement peu aux émissions globales, bien qu’il suscite une forte attention en raison du risque d’amplification avec le réchauffement.

En France

En France, selon le CITEPA[5], les émissions de méthane sont de 2 millions de tonnes par an (MtCH₄), avec une contribution largement dominante de l’agriculture (71%) et la gestion des déchets (21%).  On peut comparer cette estimation à celle des émissions nationales de CO₂ qui sont de l’ordre de 270 MtCO₂. En prenant un PRG avec un horizon temporel à 100 ans, on arrive à des émissions de méthane estimées, en équivalent CO₂, à 60 MtCO₂e.  Si on choisit un horizon temporel de 20 ans pour se focaliser sur l’impact climatique à court terme, on trouve que les émissions nationales de CH₄ sont équivalentes à 170 MtCO₂e, ce qui est donc inférieur mais comparable à celles du CO₂. Ce chiffre indique le potentiel de réduction des émissions de méthane en France pour limiter son impact sur le réchauffement climatique des toutes prochaines décennies.

Sur la dernière décennie, les émissions de méthane sont en baisse en France, essentiellement du fait de la diminution du cheptel. Pour le futur, les recommandations du CITEPA pour la diminution des émissions de méthane en France sont décrites aux pages 139-140 du rapport déjà cité.  L’élevage est le principal secteur d’émission, et les recommandations portent donc principalement sur celui-ci

• Optimiser la conduite des troupeaux pour diminuer les périodes improductives ou pour faire évoluer les produits mis sur le marché (gestion de l’état sanitaire, diminution de la mortalité à la naissance, optimisation de l’âge au premier vêlage, évolution des systèmes d’engraissement…) ;
• Limiter la fermentation entérique, via des ajustements de l’alimentation animale (apport de lin par exemple), ou via la sélection génétique.
• Améliorer la gestion des déchets et en faire une ressource via le développement de la méthanisation : Les déjections animales sont utilisées dans des installations spécifiques visant à valoriser la matière et capteur le méthane produit.

Pour les secteurs autres que l’agriculture, les recommandations principales portent sur la maintenance des réseaux de distribution de gaz, et une optimisation de la gestion des décharges.

Objectifs internationaux

Après de nombreux travaux et recommandations scientifiques depuis le début des années 2000, la question du méthane et le rôle de la réduction de ses émissions sur l’atténuation du changement climatique a atteint le niveau politique depuis quelques années. Ainsi, dans le cadre de la COP26, plus de 100 pays se sont engagés dans le « Global Methane Pledge »[6] avec pour objectif la réduction des émissions anthropiques mondiales de méthane de 30% d’ici 2030 par rapport à 2020. Ces pays reconnaissent que « Réduire les émissions de méthane d’origine humaine est l’une des stratégies les plus rapides et les plus rentables pour ralentir le réchauffement climatique et contribuer aux efforts mondiaux visant à limiter la hausse des températures à 1,5 °C ».  Les cibles d’actions portent sur :

• La détection et la réparation des fuites sur tout le secteur de la production et le transport du gaz fossile
• Une meilleure gestion des déchets pour éviter la mise en décharge des déchets organiques, et la récupération du méthane sur ces décharges
• Optimisation du secteur agricole avec un focus sur l’amélioration de l’élevage et la limitation des cultures inondées
• Limitation par inondation des émissions des mines de charbon abandonnées
• Modification du traitement des eaux usées avec récupération du méthane émis et gestion aérobie des résidus.

Conclusions

Le méthane est le second gaz à effet de serre d’origine anthropique, avec une durée de vie dans l’atmosphère nettement plus courte que celle du CO₂.  La réduction de ses émissions apparait plus facile que celle du CO₂. Elle a le potentiel de limiter le réchauffement climatique des prochaines décennies, tandis que la réduction des émissions de CO₂ est nécessaire pour cibler le changement climatique sur le plus long terme.  En France, le potentiel porte principalement sur le secteur agricole.  La méthanisation des déchets de l’élevage offre une opportunité de réduction des émissions tout en étant une ressource économique.

François-Marie Bréon

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[1] Le ppm (parties par million) est une unité de concentration.  1 ppm signifie que, sur un million de molécules d’air, il y en a une de l’espèce considérée.

[2] Le forçage radiatif quantifie la perturbation induite par un agent sur l’équilibre énergétique de la Terre.  Un forçage radiatif positif tend à réchauffer le climat ; un forçage négatif tend à le refroidir.  Il est quantifié en Watt par mètre carré (Wm^-2)

[3] Global methane budget. Sur https://www.globalcarbonproject.org/methanebudget/

[4] Le pergélisol est la couche de sol gelé en permanence que l’on trouve aux hautes latitudes.  Il contient des quantités importantes de carbone.  Avec le réchauffement climatique en cours, une fraction va dégeler et le carbone va être libéré par les micro-organismes, soit sous forme de CO₂, soit sous forme de méthane. Ce processus a été considéré comme une potentielle bombe à retardement climatique, mais les études récentes ont largement réduit le potentiel d’émissions de méthane.

[5] https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/

[6] https://www.globalmethanepledge.org/

Temps de lecture : 4 minutes

La loi Duplomb, en format long, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, était une proposition de loi française portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI).  

Elle reprenait plusieurs revendications de certains syndicats agricoles notamment en autorisant sous certaines conditions des dérogations pour l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde banni en France depuis 2020 mais autorisé jusqu’en 2033 dans tous les autres pays membres de l’UE.

La pétition contre la loi Duplomb 

Une pétition lancée par Eléonore PATTERY, étudiante  en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises) a recueilli plus de 2 millions de signatures. Cette pétition écrivait en particulier : 

« La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.  
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. Cette loi est un acte dangereux.  
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. » 

Plus de 2 millions de citoyens ont signé cette pétition . Ils ont exprimé par-là leurs inquiétudes sur les effets environnementaux et sanitaires de ce texte.  

La censure de la loi Duplomb et les problèmes qu’elle soulève 

La loi « Duplomb » a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, jeudi 7 août, notamment pour son article visant à réintroduire par dérogation l’acétamipride. 

Une première remarque, soulignée par Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, et son think tank porte sur l’analyse du processus décisionnel et la nécessité d’une étude scientifique approfondie avant de soumettre au vote ce type de loi.

Depuis 2009, les projets de loi du gouvernement doivent être accompagnés d’études d’impact. Mais cette exigence ne s’applique pas aux propositions de loi d’initiative parlementaire. Or, depuis la dissolution de juin 2024, ces textes se sont multipliés, occupant dans la fabrique législative une place croissante. La proposition du sénateur Laurent Duplomb en fait partie. Et elle illustre les dérives que cette faille procédurale rend possibles, en ayant progressé jusqu’au vote sans être adossée à un appareil critique et bibliographique approfondi et public. Si des experts issus d’instituts publics de recherche (Inserm, CNRS, Inrae, Anses) ont bien été auditionnés en commission, aucune trace n’a été rendue publique : ni les questions posées ni les réponses apportées. Les parlementaires ont-ils voté en connaissance de cause ? Les citoyens ont-ils pu juger de la solidité des arguments scientifiques ? Rien n’est moins sûr. Cette absence de transparence alimente légitimement la défiance. » 

 A noter à cet égard que l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avait été créé en 1983 précisément pour éclairer députés et sénateurs dans ce genre de débat parlementaire ; il n’a pas été consulté en l’occurrence. 

Le débat sur la toxicité de l’acétamipride et ses dangers réels ou supposés 

Pour censurer la disposition conduisant à la réintroduction de l’acétamipride, le Conseil Constitutionnel n’a pas invoqué le principe de précaution mais fait référence à l’article premier de la Charte de l’environnement – le droit à vivre dans un environnement sain. Il considère comme acquis que ces pesticides pourraient être responsables d’une atteinte à l’environnement.  

A l’évidence toute utilisation d’un produit (pesticide, engrais …) peut entraîner des conséquences. Mais il faut en peser les avantages et les inconvénients.

Peut-on se passer de l’acétamipride ? 

Dans un article du Point, Geraldine Woessner écrit : pour la plupart des cultures, des alternatives à l’usage de l’acétamipride ont été trouvées. Mais pas pour toutes… La filière des betteraves sucrières, notamment, reste vulnérable aux attaques de pucerons, et à la concurrence des betteraviers allemands, qui pulvérisent de l’acétamipride sur leurs propres cultures, et exportent désormais vers la France. 

Ces six dernières années, six sucreries ont déjà fermé en France. Autre culture menacée : les noisettes, menacées par le ver balanin et la punaise diabolique, contre lesquels aucune alternative n’a montré d’efficacité. Aujourd’hui, 350 producteurs fournissent en France environ 12 000 tonnes de noisettes, soit à peine un quart de la consommation domestique. Le reste est massivement importé de Turquie, et dans une moindre mesure d’Italie ou des États-Unis… Qui, tous, utilisent de l’acétamipride, et beaucoup d’autres substances que la France interdit. 

Conclusions ? 

Le vote de la loi Duplomb aurait dû s’appuyer avec l’OPECST sur une analyse rigoureuse des études réalisées sur les effets de l’acétamipride et sur une écoute attentive des spécialistes, en tenant compte des intérêts des agriculteurs. 

L’utilisation de l’acetamipride étant autorisée dans tous les autres pays de l’Union Européenne jusqu’en 2033 ainsi que dans la plupart des grands pays producteurs, son interdiction en France pénalise en particulier les producteurs de betteraves à sucre et de noisettes.

On peut s’interroger sur les raisons de cette divergence et les éventuelles défaillances de notre représentation nationale dans ce processus de décision communautaire. Promouvoir la solidarité européenne, mais se positionner seuls en donneurs de leçons pose question.

La prise en compte des couts et bénéfices de l’acétamipride est nécessaire. Son usage n’est pas sans impacts mais ces impacts sont limités tandis que son interdiction pénalise les agriculteurs français concernés, qui en tout état de cause n’ont pas à être dénoncés comme empoisonneurs. 

Jacques Roger-Machart et Jean-Pierre Favennec

Les produits phyto sanitaires : des produits utiles pour faire face aux besoins alimentaires croissants d’une population qui augmente très vite

La mise à disposition de produits phytosanitaires a été longtemps considérée comme un progrès par les agriculteurs. Pour comprendre les difficultés de la période sans agrochimie (issue de la chimie organique), il suffit de considérer la Grande Famine en Irlande entre 1845 et 1852 (un million de morts ; un million et demi d’émigrés) ; le mildiou, maladie due à un champignon parasitaire, en fut à l’origine. Les pesticides modernes ont depuis évité une telle catastrophe. Ils ont aussi permis d’augmenter les rendements pour nourrir une population croissante, notamment dans les pays émergents où leur utilisation n’est pas encore contestée.

Le succès du glyphosate

Il s’agit d’un herbicide dit « total », c’est-à-dire qu’il est efficace contre toutes les plantes. Il fut commercialisé à partir de 1974 et se trouve aujourd’hui dans le domaine public, produit principalement par des entreprises chinoises. Cet herbicide a connu le succès chez les agriculteurs, notamment pour lutter contre les plantes vivaces difficiles à éliminer. Il fut apprécié également en jardinage, et pour le désherbage d’espaces urbains et industriels.

Son utilisation fut accrue après la mise sur le marché des plantes transgéniques rendues tolérantes à cet herbicide, à partir du milieu des années 90. Ces plantes connurent également un grand succès – mais en Europe la querelle des « OGM » a bloqué leur mise sur le marché. Ces plantes tolérantes et la facilité de désherbage qu’elles permettent étaient, en effet, bienvenues pour de nombreux agriculteurs. Outre ces bénéfices économiques, ces plantes et cet herbicide peuvent avoir des avantages environnementaux, en encourageant la culture sans labour (agriculture de conservation). En effet, le mode de travail, ou non, du sol est le facteur le plus déterminant de la biodiversité des sols.

Les inconvénients des produits phytosanitaires sont une possible contamination des eaux de surface et des nappes, des risques sanitaires pour les utilisateurs, ainsi qu’une éventuelle perte de biodiversité.  Certaines interdictions sont ainsi justifiées, mais les pouvoirs publics y ont souvent recours sans miser plutôt sur le diagnostic et l’information, et de là une utilisation raisonnée.

Le glyphosate menacé

Cet herbicide possède un profil toxicologique plus favorable que beaucoup d’autres pesticides, et sa ré-autorisation n’a pas posé de problème, jusqu’à récemment. Cela a changé lorsque le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), ou plus exactement son groupe de travail sur le glyphosate (GTG) a publié un classement « agent probablement cancérogène pour l’homme » de cet herbicide en mars 2015.

Cependant, toutes les autres agences scientifiques qui ont rendu un avis dans le monde ont réfuté ce caractère cancérogène probable pour l’homme, y compris l’agence européenne EFSA.

Une campagne massive de détection du glyphosate dans les urines, accompagnée de plaintes en justice, menée par les opposants au glyphosate, s’est révélée basée sur un test inapproprié, mais a néanmoins connu un grand succès médiatique.

Le 16 novembre 2023, en l’absence d’une majorité qualifiée des Etats membres, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans.

L’avenir

L’agriculture se tourne progressivement vers le travail sans labour qui présente de nombreux avantages (laisser des résidus en surface qui couvrent le sol, concentrer la matière organique dans les premiers centimètres de sol, favoriser l’activité biologique du sol et donc la circulation de l’eau, améliorer la stabilité du sol …). L’utilisation de produits phytosanitaires est encore souvent alors nécessaire. Elle peut être réduite par des techniques modernes comme la géolocalisation permettant de limiter les épandages

Une interprétation excessivement large du principe de précaution implique de réduire l’utilisation de tout ce qui est « chimique », donc des produits phytosanitaires et des engrais, mais qui restent actuellement nécessaires pour éviter des baisses de rendements dommageables pour l’agriculture et qui affecteraient aussi le pouvoir d’achat des consommateurs. 

Marcel Kuntz

Temps de lecture : 9 minutes

Les hauts et les bas de la perception des pesticides

La mise à disposition de produits phytosanitaires a été longtemps considérée comme un progrès par les agriculteurs. Pour comprendre les difficultés de la période sans agrochimie (issue de la chimie organique), il suffit de considérer la Grande Famine en Irlande entre 1845 et 1852 (un million de morts ; un million et demi d’émigrés) ; le mildiou, maladie due à un champignon parasitaire, en fut à l’origine. Les pesticides modernes ont depuis évité une telle catastrophe et permis d’augmenter les rendements pour nourrir une population croissante.

Dans la catégorie des pesticides, les herbicides sont un mode d’action utile pour lutter contre les mauvaises herbes, et souvent, c’est l’option de lutte la plus efficace.

Dans un schéma classique (autrefois) de l’enthousiasme pour une technique, les risques sont minimisés et se matérialisent un peu plus tard. Pour les produits phytosanitaires : possible contamination des eaux de surface et des nappes phréatiques, risques sanitaires pour les utilisateurs, si ceux-ci se sont insuffisamment protégés d’une exposition, ainsi qu’une éventuelle perte de biodiversité dans les champs ou à leurs abords.

Pour les pouvoirs publics, la phase actuelle est celle d’une tendance lourde aux interdictions (quelquefois justifiées), plutôt que de miser sur le diagnostic et l’information, et de là une utilisation raisonnée. Cette tendance est encouragée par les campagnes alarmistes des militants anti-pesticides, relayées par beaucoup de médias, et souvent financées par les grandes enseignes du « Bio » dans le but de faire progresser leurs ventes (les produits de l’agriculture biologique étant à tort vus par les consommateurs comme « non-traités » ; cette filière utilise en fait ses propres pesticides en fonction de son cahier des charges).

Le succès du glyphosate

Il s’agit d’un herbicide dit « total », c’est-à-dire qu’il est efficace contre toutes les plantes. Il fut commercialisé à partir de 1974 et se trouve aujourd’hui dans le domaine public, produit principalement par des entreprises chinoises. Cet herbicide a connu le succès chez les agriculteurs, notamment pour lutter contre les plantes vivaces difficiles à éliminer. Il fut apprécié également en jardinage, et pour le désherbage d’espaces urbains et industriels.

Son utilisation fut accrue après la mise sur le marché des plantes transgéniques rendues tolérantes à cet herbicide, à partir du milieu des années 90. Ces plantes connurent également un grand succès – mais en Europe la querelle des « OGM » a bloqué leur mise sur le marché. Ces plantes tolérantes et la facilité de désherbage qu’elles permettent étaient, en effet, bienvenues pour de nombreux agriculteurs. Outre ces bénéfices économiques, ces plantes et cet herbicide peuvent avoir des avantages environnementaux, en encourageant la culture sans labour (agriculture de conservation). En effet, le mode de travail, ou non, du sol est le facteur le plus déterminant de la biodiversité des sols.

Le glyphosate menacé

Cet herbicide possède un profil toxicologique plus favorable que beaucoup d’autres pesticides, et sa ré-autorisation n’a pas posé de problème, jusqu’à récemment. Cela a changé lorsque le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), ou plus exactement son groupe de travail sur le glyphosate (on l’appellera ici GTG) a publié un classement « agent probablement cancérogène pour l’homme » de cet herbicide en mars 2015.

Cependant, toutes les autres agences scientifiques qui ont rendu un avis dans le monde ont réfuté ce caractère cancérogène probable pour l’homme, y compris l’agence européenne EFSA.

Pour beaucoup de médias, et pour les pouvoirs publics, c’est le seul avis alarmiste qui prime, contre ceux des agences officielles européennes, et française. En novembre 2017, le président de la République tweete « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France au plus tard dans trois ans ». A la fin de son premier mandat en janvier 2022, le Président regretta d’avoir fait cette promesse intenable. Le glyphosate est néanmoins banni des espaces publics, puis pour les particuliers en 2019, mais pas pour l’usage agricole.

Existe-t-il une explication scientifique au classement du CIRC ?

Une des explications possibles à la divergence d’avis serait que le GTG examine le danger (ce qu’un produit peut faire), alors que l’EFSA considère le risque (ce que le produit fait réellement). Cette explication n’est pas satisfaisante, car le CIRC examine aussi les études épidémiologiques, qui visent à corréler des modifications de l’état de santé de sujets et leur exposition à des causes potentielles d’une maladie – donc ce que le produit fait réellement. De plus, l’agence européenne ECHA, qui a comme mission d’évaluer le danger, a elle-aussi contredit le CIRC sur le glyphosate.

Le CIRC ne considère que les études publiées dans des journaux scientifiques, alors que d’autres agences examinent en plus les études qui figurent dans les dossiers réglementaires de demande d’autorisation de mise sur le marché. Mais cela n’explique pas de manière convaincante la divergence.

Les théories, plus ou moins complotistes, des opposants au glyphosate, confrontées au rejet de leur thèse par toutes les agences scientifiques, sauf le CIRC, ne seront pas discutées ici (voir https://www.fondapol.org/etude/glyphosate-le-bon-grain-et-livraie/).

L’absence de neutralité du GTG du CIRC

Devant la polémique qui enfla à la suite de l’isolement scientifique du CIRC, il eut été facile pour ce dernier de la dégonfler en argumentant quant à une différence de méthodologie, par exemple du poids donné à certains types d’études. Cependant, ce n’est pas ce que le CIRC, ou plutôt certains membres du GTG, ont fait. Ils ont plutôt attaqué de manière virulente l’EFSA. Donnant ainsi une première indication, d’un positionnement non-scientifique.

Des éléments accablant contre le GTG sont apparus, notamment lors d’auditions sous serment dans le cadre de procès aux Etats-Unis et grâce à la publication de courriels selon la loi sur la transparence dans ce pays. Certains des membres du GTG ont eu des liens avec des organisations militantes anti-pesticides, et certains ont signé un contrat de consultance avec des cabinets d’avocats qui ont entrepris de poursuivre Monsanto au nom de victimes d’un cancer attribué, selon eux, au glyphosate.

Le rôle crucial des avocats prédateurs fut ainsi mis en lumière dans cette affaire. Ces cabinets recrutent par annonces publicitaires des personnes atteintes d’une pathologie en leur faisant miroiter des compensations, en prélevant en cas de succès judiciaire 30 à 40 % des indemnités allouées par la justice. Le classement du CIRC a été exploité dans ces plaintes.

Ces éléments contredisant le récit habituel d’une grande partie de la presse, où les « méchants » et les  « gentils » sont pré-désignés, ils ont été passés sous silence. Cette presse préférant rester sur une narration où Monsanto reste le seul Grand Satan (une lecture sélective à charge des documents révélés aux Etats-Unis sera faite sous le titre des « Monsanto papers » et deviendra pensée unique ; voir https://www.fondapol.org/etude/glyphosate-le-bon-grain-et-livraie/).

Pour en savoir plus

Les pièces du dossier CIRC sont regroupées ici :

https://data.over-blog-kiwi.com/1/50/63/38/20201206/ob_7db14a_pieces-dossier-circ-glyphosate-dec2020.pdf

Les éléments de preuves qu’un personnage-clé dans le classement du CIRC a des liens financiers avec des cabinets d’avocats exploitant le classement du CIRC dans des procès lucratifs sont regroupés ici :

https://data.over-blog-kiwi.com/1/50/63/38/20201224/ob_9a4319_portier-contract-and-bills.pdf

Une exception médiatique française :

https://www.lepoint.fr/economie/glyphosate-la-saga-d-une-manipulation-11-10-2023-2538924_28.php

Une campagne visant à accréditer la thèse d’une contamination généralisée de la population

Les opposants allemands au glyphosate avaient lancé une campagne de détection de cet herbicide en 2015, dans le lait maternel, puis dans l’urine. L’agence scientifique allemande BFR avait prouvé en 2016 que la méthode utilisée n’était pas fiable. Malgré cela, la même méthode a été reprise dans la campagne en France à partir d’août 2017, développée à grande échelle par un groupe d’activistes qui a pris le nom de « pisseurs involontaires de glyphosate ». A partir de février 2019, ces activistes ont lancé une campagne de plaintes en justice.

Devant cette situation, et sans réaction des pouvoirs publics français, un groupe d’agriculteurs a enquêté et décrypté la manipulation, par la réalisation et compilation de tests croisés réalisés par différents laboratoires, en utilisant différentes méthodes. La méthode reconnue scientifiquement la plus fiable a infirmé l’idée de la contamination universelle. Les plaintes ont été classées sans suite.

Plus de 700 articles de presse ont été consacrés aux « pisseurs de glyphosate » auxquels il faut ajouter des couvertures radiophoniques et télévisuelles (dont un « Envoyé Spécial » sur France 2). La presse française n’a en revanche pas enquêté quant à la fiabilité du test utilisé, sauf exceptions dont L’Opinion le 6 novembre 2019, sous le titre « un soupçon d’intox » et le 19 décembre 2019 Le Point sous le titre « Preuve à l’appui : les glyphotests sont bidon ! ».

Finalement une ré-autorisation en 2023 dans l’Union européenne

Les matières actives de produits phytosanitaires sont autorisées, ou non, au niveau de l’Union. Les produits commerciaux le sont au niveau des Etats membres. Cette autorisation, ou son rejet, fait l’objet d’un vote des États à la majorité qualifiée.  Sans une telle majorité, et après un second vote, il appartient à la Commission de décider (elle suit généralement dans ce cas, l’avis scientifique officiel européen).

Ce mécanisme permet à certains États, dont la France, de manœuvrer collectivement pour se défausser sur la Commission d’une décision « politiquement » difficile à assumer. Le gouvernement français s’est ainsi abstenu. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a fourni les explications suivantes : « Nous ne sommes pas parvenus à trouver suffisamment d’alliés, 17 pays ont voté en faveur de la position de la commission et on a, y compris pour les raisons diplomatiques, voté comme les Allemands (…) pour faire en sorte de continuer à trouver des alliés sur ce sujet ».

Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans. Le gouvernement français dit vouloir rapidement réduire l’usage agricole du glyphosate dès que cela est possible et poursuivre l’interdiction des usages non-agricoles.

Marcel Kuntz

Les progrès de la biologie moléculaire ont permis depuis les années 70 des avancées considérables dans nos connaissances sur les caractères génétiques (ADN) et ont donné lieu à des applications pratiques basées sur le transfert de gènes d’un organisme à un autre (par exemple la production de médicaments par des bactéries « transgéniques »). Des oppositions sont néanmoins apparues, principalement sur la question des brevets. Ces derniers, par la protection intellectuelle des inventions, sont jugés indispensables par les biotechnologistes pour encourager l’innovation. Les opposants y voient eux une « appropriation du vivant ». La transgénèse végétale inventée en 1983 accroit le champ des possibles pour la sélection de nouvelles variétés de plantes cultivées. Elle suscitera également des oppositions sur le thème de la propriété privée des semences, qui restera peu médiatisée dans un premier temps.

A la faveur de la crise de la « vache folle » et des inquiétudes alimentaires qu’elle a suscitées à partir du milieu des années 90, les opposants aux biotechnologies ont trouvé une opportunité de sensibiliser le grand public à leurs idées politiques, en imposant médiatiquement la question des « risques ». Alors que les décideurs politiques, au niveau national comme au niveau européen, avaient anticipé par la législation la gestion des risques, ils ont été débordés par les opposants qui ont su former une puissante bien qu’hétéroclite coalition qui a largement étouffé les arguments scientifiques en faveur des biotechnologies végétales. Dans des pays européens où les dirigeants politiques étaient à l’origine favorables aux biotechnologies, comme la France et l’Allemagne, des reculs, puis des renoncements ont porté un coup fatal aux cultures de plantes transgéniques et à la recherche publique et privée dans ce domaine.

La réglementation européenne, qui était censée accompagner le développement des biotechnologies végétales, s’est révélée avoir des conséquences délétères dans la perception publique. En effet, cette réglementation a imposé le terme légal d’« organismes génétiquement modifiés » (« OGM »), c’est-à-dire un terme générique qui visait en fait une seule technologie (la transgénèse) pour la raison qu’elle est nouvelle. De plus, la définition légale d’un « OGM » fait appel au concept de non « naturel », alors que le transfert de gènes existe dans la nature. Cette définition a incité à penser que les « modifications génétiques » sont le produit d’une opération humaine entièrement inédite et contre-nature.

Au niveau européen, depuis 1998, aucune nouvelle autorisation de culture n’a obtenu un vote majoritaire des Etats-membres (mis à part une pomme de terre rapidement retirée du marché). La plupart des Etat ayant tendance à adopter des positions dictées par des considérations de politique intérieure, et non de suivre les avis de leurs agences scientifiques. Seules les importations sont autorisées, mais le parcours est long et coûteux. L’Europe a également tiré le frein au développement des OGM dans de nombreux pays tiers.

L’évènement majeur des dernières années est l’avènement des « nouvelles biotechnologies », aussi appelées « édition de gènes » ou « NGT ». Cette invention a rapidement suscité un vif intérêt par ses possibilités nouvelles pour la recherche. Elle est relativement simple à mettre en œuvre par rapport à d’autres techniques de mutagénèse (modifications des lettres de l’ADN). Les opposants aux « OGM » ont le même regard sur ces nouvelles biotechnologies. Au contraire, des Etats membres se sont inquiétés d’une nouvelle débâcle en Europe pour ces biotechnologies en raison d’une réglementation inadaptée. La Commission Européenne a présenté en juillet 2023 une proposition de loi sur les « NGT ». Les insertions d’ADN étranger (souvent les plus utiles) resteront soumises à la Directive européenne sur les OGM. Pour les autres, deux catégories seront créées en fonction de l’étendue de la mutagénèse, qui allègent soit fortement, soit plus modérément, les obligations imposées par la réglementation.

Le cadre idéologique de la proposition de la Commission reste postmoderne, c’est-à-dire ancré dans une utopie du « sans tragique » étendue aux risques technologiques (principe de précaution) au détriment de la puissance de l’Europe, et où la notion de Progrès s’est diluée.

Marcel Kuntz

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Que sont les OGM ?

« OGM » (« organisme génétiquement modifié ») est un concept juridique défini par une Directive européenne en 1990, afin d’encadrer l’utilisation de technologies utilisant la transgénèse (terme scientifique, contrairement à OGM). La transgénèse est en fait un ensemble de techniques qui impliquent des assemblages in vitro de briques du vivant (gène[1] ou partie de gène), suivis de leur intégration dans l’ADN[2] d’un organisme (de la même espèce ou d’une autre) afin d’« apprendre » à cet organisme à réaliser un nouveau « programme » génétique[3]. On transfère donc des gènes d’un organisme à un autre, d’où le terme « transgénèse ».

Avant l’invention de la transgénèse végétale[4], la sélection des plantes cultivées transférait également des gènes, principalement par des croisements sexués, mais était limitée par la possibilité ou non de croiser deux espèces. Par exemple, une espèce cultivée et une espèce « sauvage » qui porte un caractère génétique que l’on souhaite transférer dans l’espèce cultivée. La sélection des plantes a également depuis toujours tiré bénéfice de mutations[5], naturelles ou provoquées par l’Homme, afin d’accroitre la diversité des caractères génétiques et d’adapter les plantes cultivées à ses besoins. Depuis le Néolithique, l’Homme a également sélectionné de nouvelles espèces (maïs, blé, riz, etc.) apparues par croisements et mutations, qui n’auraient pas survécu dans la nature sans intervention humaine. La transgénèse accroit le champ des possibles. Certains la voient comme s’intégrant dans un continuum dans la sélection variétale des plantes. D’autres comme une rupture, porteur de plus de risques.

Les applications des biotechnologies en couleurs (avec ou sans transgénèse)

Rouges : directement liées à la santé humaine ou animale. Dans les années 1980, le premier produit commercialisé est l’insuline humaine produite par des bactéries transgéniques (on parle aussi de bactéries « recombinantes »). De nombreux autres ont suivi, dont les vaccins anti-Covid (qui ne fait pas appel à la transgénèse). Les applications médicales potentielles concernent aujourd’hui de nombreuses maladies.

Vertes : elles utilisent des plantes et peuvent impliquer diverses techniques de sélection variétale des plantes (avec ou sans transfert de gène). La transgénèse végétale, inventée en 1983, a ouvert de nouvelles possibilités : les premières applications ont concerné l’agriculture (en fournissant des options pour mieux désherber et de résistance à des ravageurs ou maladies), l’industrie agro-alimentaire (par exemple la composition des huiles) ou la santé (valeur nutritionnelle des aliments, dont le « Riz Doré » enrichi en pro-vitamine A).

Les avancées récentes en R&D permettent d’envisager une contribution importante des diverses biotechs vertes, en conjonction avec les pratiques agro-écologiques, sans oublier les technologies de l’information et la robotique entres autres, à la réalisation de divers objectifs : la poursuite de la réduction de l’impact environnemental de l’agriculture, une utilisation plus efficace des ressources (eau, azote, phosphore), la productivité (sans productivisme), la qualité des récoltes, et également d’adapter, lorsque nécessaire, les plantes de cultures aux nouvelles conditions climatiques.

Blanches : utilisent des microorganismes pour des productions industrielles impossibles à réaliser par la chimie.

La réglementation

La France établit dès 1986 par un arrêté, suivi d’une loi en 1992, la Commission du Génie Biomoléculaire afin d’encadrer l’utilisation de ces technologies (en fait, à cette époque, les essais au champ) ; les utilisations en milieu confiné furent du ressort de la Commission du Génie Génétique.

Aux Etats-Unis, en 1986, l’Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche publia le U.S. Coordinated Framework for the Regulation of Biotechnology, qui décrit la politique réglementaire fédérale globale visant à garantir la sécurité sanitaire et environnementale des produits biotechnologiques, sans entraver l’innovation. Ce cadre ne crée pas de loi nouvelle. Il n’implique pas de vote politique pour les autorisations.

En réponse à cette initiative états-unienne, l’Europe politique (CEE) considéra qu’il lui fallait aussi un cadre règlementaire, en l’occurrence deux premières Directives, du Conseil, l’une pour l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Directive 90/219/CEE, du 23 avril 1990), et l’autre relative à l’utilisation d’OGM dans l’environnement (Directive 90/220/CEE, du 23 avril 1990[6]). D’autres Directives et Règlements suivront[7].

Les maladresses de la réglementation européenne

On peut noter une première maladresse en terme de communication publique de la deuxième Directive qui parle de « dissémination volontaire » (terme anxiogène) alors que le but des évaluations des risques a toujours été d’éviter des « disséminations », dans la mesure du possible.

Un autre choix, qui aura ultérieurement des conséquences délétères pour les biotechnologies, est la mise sur orbite légale du concept d’« OGM » (qui ne figure pas dans le Framework états-unien) : un terme générique (les modifications génétiques sont banales dans la nature) est utilisé dans un sens restrictif, c’est-à-dire qui vise une technologie (la transgénèse) pour la seule raison qu’elle est nouvelle.

De même, la définition légale de ce qu’est un OGM fait appel au concept de non « naturel »[8], alors que le transfert de gènes existe dans la nature[9]. Le public non au fait des connaissances scientifiques en la matière a ainsi été induit en erreur, en l’incitant à penser que les « modifications génétiques » étaient uniquement le produit d’une opération humaine entièrement inédite et de plus contre-nature.

De quoi la France et l’Europe se privent-elles en conséquence de leurs réglementations qui les mettent en retard d’autres pays ?

L’agriculture française est plurielle : tous ses secteurs n’ont pas besoin des biotechs les plus récentes, mais certains n’ont pas intérêt à faire l’impasse a priori, notamment dans un contexte où les interdictions récurrentes de pesticides créent des difficultés pour mener certaines cultures. De manière générale, les biotechnologies ont les potentialités pour remplacer, au moins partiellement, l’agrochimie.

Le recours aux biotechs pourrait se faire plus pressant à l’avenir, à côté des technologies de l’information, de la robotique, de l’IA, etc., dans un contexte de réchauffement climatique.

La France a également un secteur semencier d’importance économique et stratégique. Il n’a pas pu prendre pleinement le train des biotechnologies (ou alors en se délocalisant).

Il faut noter que le premier handicap induit pas la réglementation européenne est le coût de l’évaluation des risques qu’elle impose (précautionnisme), qui devient hors de portée des petites entreprises et de la recherche publique.

L’historique des prises de positions pour et contre les « OGM »

Jusqu’au milieu des années 90, ni la presse, ni le public ne se sont réellement intéressés aux « OGM ». Une organisation de l’écologie politique comme Greenpeace avait mis en place au début des années 90 les structures pour une campagne anti-OGM en Europe, mais elle n’avait pas de « fenêtre de tir ». Celle-ci s’ouvrit à la faveur des inquiétudes alimentaires liées à la crise de la « vache folle », dont le début du traitement médiatique coïncida avec l’arrivée en Europe des premiers cargos de soja transgénique en provenance des Etats-Unis. Le 1er novembre 1996, la Une de Libération « Alerte au soja fou » est emblématique du lynchage médiatique des OGM, assimilant ces derniers à des pratiques productivistes, comme celles ayant conduit à l’épizootie dite de la « vache folle ».

Très rapidement, une puissante, bien qu’hétéroclite, coalition d’acteurs imposa les termes du débat : OGM = profit pour les seules « multinationales » + manque de recul, donc catastrophes sanitaire et environnementale certaines. Ces acteurs incluaient les organisations de l’écologie politique et altermondialistes (et plus généralement celles qui voulaient voir dans les OGM une « offensive du capitalisme mondialisé »), des organisations « paysannes » opposées à l’intégration de l’agriculture moderne dans l’économie de marché (voir Annexe 1), ainsi que des associations de consommateurs qui voyaient l’occasion de justifier leur rôle de protection des consommateurs supposés menacés par les OGM. Cette coalition inclut très tôt des enseignes de la Grande Distribution. Celles-ci n’avaient pas d’intérêt dans les biotechnologies et choisirent, par des postures anti-OGM actives, de redorer leurs images quelque peu ternies par les inquiétudes alimentaires de l’époque.

Face au thème « OGM = dangers », quelques scientifiques[10] tentèrent d’argumenter que la transgénèse n’était qu’une technique d’amélioration des plantes cultivées, qui s’inscrivait dans une longue histoire de sélection variétale par l’Homme, et qu’il fallait examiner les OGM au cas par cas.

Ce discours rationnel fut largement couvert par la puissance médiatique de celui des anti-OGM rompus à l’agit-prop, d’autant plus que les organismes de recherche abandonnèrent largement leurs positions initiales (et leurs investissements passés dans les biotechnologies végétales). De plus, certains scientifiques se rallièrent au combat anti-OGM (bien qu’isolés dans le monde scientifique, ils fournirent l’argument que « les scientifiques sont divisés »).

Les erreurs de communication de Monsanto (le leader des biotechnologies végétales) lui firent endosser, de manière irréversible, le costume de Grand Satan, pour le plus grand bénéfice du discours assimilant les OGM au « capitalisme » assoiffé de profit. Les semenciers français et la recherche publique en furent les premières victimes. Le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) eut des positions ambigües, rechignant à défendre dans le cadre de la crise de la « vache folle » des positions pouvant être amalgamées au productivisme. De plus, la seule variété transgénique autorisée en Europe (maïs MON810), bien que plus efficace que les autres méthodes de lutte contre certains insectes ravageurs, plus simple d’utilisation pour l’agriculteur, et meilleure pour l’environnement (plus sélective) que les traitements par insecticide chimique, n’était défendue que par une minorité d’agriculteurs français (les insectes ravageurs concernés n’occasionnaient des dégâts majeurs que dans des zones limitées du territoire national).

Positionnement des politiques : du soutien des biotechnologies aux calculs électoralistes

Les partis politiques de gouvernement étaient à l’origine favorables aux OGM. Après un lobbying actif à Bruxelles dans ce sens, le gouvernement d’Alain Juppé signa un premier recul quant à l’autorisation d’un maïs résistant à des insectes (la perspective d’élections législatives suite à une dissolution en 1997 n’y était peut-être pas étrangère…). La Gauche Plurielle de Lionel Jospin eut aussi des positions fluctuantes, pour finalement être dominée par les positions anti-OGM des Verts.

On a pu constater un glissement des positions anti-OGM (au débat l’apanage de l’extrême-gauche[11] et des écologistes, ainsi que du FN) vers la Gauche, le Centre, puis la Droite. Dans ce dernier cas, ce fut un choix personnel politicien du Président Nicolas Sarkozy qui accepta de sacrifier les OGM comme paiement aux écologistes de leur cautionnement de son Grenelle de l’Environnement fin 2007 (le nucléaire civil ne devant pas être en débat). Les tractations menées par le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et sa Secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), avec l’aval élyséen via Chantal Jouanno (Conseiller développement durable à l’Élysée), qui ont scellé cette interdiction, eurent lieu avant l’ouverture du Grenelle[12], dont les débats sur les OGM furent donc une farce.

La législation européenne imposant de disposer de faits scientifiques nouveaux pour revenir sur une autorisation d’un OGM donné, le gouvernement, sous la houlette de NKM, décida début 2008 de les créer de toutes pièces[13]. Le Conseil d’Etat les retoqua, ainsi que l’agence scientifique européenne EFSA. La culture à petite échelle de maïs MON810 en France (qui aurait pu permettre d’avancer prudemment sur le chemin de la coexistence OGM – non OGM, comme en Espagne) fut néanmoins interrompue par les manœuvres gouvernementales. En 2014, François Hollande scella par une loi l’interdiction des cultures de maïs transgénique sur le sol français. Les débats à l’Assemblée sur cette loi furent aussi accompagnés de contrevérités, notamment au sujet de l’avis émis par l’EFSA (qui n’a jamais recommandé une interdiction en raison de risques non acceptables pour l’environnement)[14].

L’Allemagne a suivi un chemin similaire à la France : Angela Merkel, plutôt pro-OGM à l’origine, s’est résolue à leur interdiction pour sceller une coalition avec ses alliés bavarois (CSU) anti-OGM.

Au niveau européen, depuis 1998, aucune nouvelle autorisation de culture n’a obtenu un vote majoritaire des Etats-membres (mis à part une pomme de terre, après 13 ans de négociation, qui fut rapidement retirée du marché). La plupart des Etat ayant tendance à adopter des positions dictées par des considérations de politique intérieure, et non de suivre les avis de l’EFSA, ou de leurs propres agences scientifiques. Seules les importations sont autorisées, après un long et coûteux parcours d’évaluation des risques (seules les grandes sociétés peuvent en assumer le coût).

L’Europe a également tiré le frein au développement des OGM dans de nombreux pays tiers, soit par les restrictions d’accès au marché européen, soit par l’exportation de son concept non-scientifique d’« OGM » et sa réglementation précautionniste.

Quel est aujourd’hui l’état des lieux des partisans ou adversaires des OGM ?

L’évènement majeur des dernières années est l’avènement des « nouvelles biotechnologies ». Retour en arrière.

L’invention de la transgénèse végétale découle de travaux de microbiologistes qui étudiaient une maladie des plantes causée par la bactérie Agrobacterium tumefaciens (voir ci-dessus), pour s’apercevoir que cette bactérie était capable de « passer » des gènes à des cellules de plantes. Il fut ensuite montré qu’elle pouvait aussi transférer des gènes d’intérêt pour la recherche fondamentale ou biotechnologique.

De même, la découverte des possibilités de « réécriture de gènes » par le système actuellement le plus utilisé (nommé CRISPR[15]) découle d’observations de microbiologistes (à partir de 1993) d’un système de défense des bactéries contre des virus, qui implique des « ciseaux moléculaires » guidés contre l’ADN des virus. Ce système peut être détourné dans ce que l’on appelle les « nouvelles biotechnologies », ou réécriture de gènes ou édition de gènes ou NGT.

Si la transgénèse peut se comparer à une greffe (non pas d’organe, mais de gènes), les nouvelles biotechnologies s’apparentent à de la microchirurgie (de gènes). Cette dernière invention (2012-2013) a rapidement suscité un vif intérêt chez les scientifiques : elle offre des possibilités nouvelles pour la recherche et est relativement simple à mettre en œuvre par rapport à d’autres techniques de mutagénèse.

Aujourd’hui, de nombreux laboratoires publics ou privés misent sur ces nouvelles biotechnologies, en espérant qu’elles bénéficieront d’un allègement de la réglementation européenne (voir ci-dessous), comme cela est le cas dans d’autres pays. Les opposants aux « OGM » ont le même regard sur ces nouvelles biotechnologies qu’ils ont sur les OGM (voir détails dans l’annexe 1).

Quelles sont les potentialités qu’il conviendrait aujourd’hui de mettre en œuvre et comment pour rattraper notre retard ?

Le paysage mondial des inventions brevetées qui ont utilisé le système CRISPR est dominé par les Etats-Unis et la Chine, l’Europe est largement décrochée (voir annexe 4). La domination de la Chine est encore plus nette pour les inventions touchant aux domaines agricoles (deuxième figure de l’annexe 4). Cependant, pour ces dernières, si l’on examine les autorisations de culture et de mises sur le marché, les Etats-Unis restent aisément en tête[16] avec 76% de ces autorisations (toutes biotechnologies confondues). Cette étude montre également que les nouvelles biotechnologies n’ont pas remplacé la transgénèse, ni sous l’angle des brevets (ce qui reflètent les inventions en amont), ni pour les autorisations : les deux techniques apparaissent complémentaires (voir annexe 4, troisième figure).

En résumé, par une législation adaptée, les Etats-Unis ont su récolter les bénéfices des biotechnologies végétales, tout en maitrisant raisonnablement les risques. Dans une perspective de puissance, la Chine a investi massivement dans ces biotechnologies (avec cependant un frein au niveau des autorisations). L’Europe s’est engluée dans le précautionnisme, les querelles et tractations politiques. Il conviendrait de définir les innovations stratégiques pour l’Europe et la France, et d’encourager les projets de recherche qui permettront de les mettre en œuvre (la recherche en amont est aussi largement bloquée). Les deux problématiques majeures sont l’adaptation au réchauffement climatique et les impasses agricoles dues aux interdictions de pesticides, et plus généralement la réduction des intrants (donc les engrais).

Les initiatives politiques qui pourraient être envisagées

La bataille des OGM a été perdu sur le plan médiatique. Il est indispensable de se donner les moyens d’une communication qui puissent restaurer les faits dans l’esprit d’une majorité du public.

Il convient également de se donner les moyens de mettre fin aux violences contre les expérimentations (voir annexe 2).

L’Europe doit s’interroger sur l’idéologie qui l’a menée dans la situation actuelle (voir annexe 3).

Les événements récents sur les « nouvelles biotechnologies » en Europe

Dans son arrêt du 25 juillet 2018[17], la Cour de justice de l’Union européenne explique que selon le droit européen « les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM ». La Cour précise que « néanmoins, les organismes obtenus par des techniques de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps sont exemptés de ces obligations ». Cela signifie que les « nouvelles biotechnologies », une forme de mutagénèse, doivent être soumis auxdites obligations (elles sont donc condamnées en Europe du fait des coûts induits et de la diabolisation liée aux « OGM »).

Inquiets de cet état de fait, certains Etats-membres ont demandé à la Commission européenne de rendre un rapport sur le sujet, ce qui fut fait en avril 2021[18]. Ce rapport brosse un paysage de bonne facture quant aux bénéfices et risques potentiels de ces technologies (appelées NGT, new genomic techniques). Il souligne les apports à la médecine et, en ce qui concerne les plantes, la contribution potentielle des NGT aux objectifs préétablis du « Pacte Vert » et de la « Stratégie de la Ferme à la Fourchette ». Le rapport souligne que « tout porte à croire que la législation applicable n’est pas adaptée à certaines NGT et à leurs produits et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques » (traduction).

Un rapport officiel européen[19] avait déjà conclu en 2011 que « le cadre législatif [sur les OGM] tel qu’il fonctionne aujourd’hui ne répond pas aux besoins ou aux attentes, ni à ses propres objectifs » (traduction). On note cependant que le rapport de 2021 n’envisage pas de toucher à ce cadre pour la transgénèse, mais de l’« adapter » pour certaines NGT. On note également que dans la logique de l’arrêt de la CJUE évoqué ci-dessus, au sujet de ce qui est nouvelle ou ancienne mutagénèse (la ligne de partage n’a pas de base scientifique, mais est 2001 car c’est la date de la Directive européenne en vigueur sur les OGM), la Commission n’envisage pas de considérer la transgénèse végétale (inventée en 1983) comme désormais « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». L’Europe reste donc dans une impasse quant à la transgénèse.

La Commission Européenne a présenté le 5 juillet 2023 une proposition de loi[20] visant à alléger partiellement la réglementation sur les variétés végétales issues des NGT. Les insertions d’ADN étranger (souvent les plus utiles) resteront soumises à la réglementation sur les OGM. Pour les autres, deux catégories seront créées :

• NGT-1, pour les variétés présentant des modifications minimes du génome, jusqu’à l’insertion d’un maximum de 20 lettres d’ADN, ainsi que des délétions. Ces modifications génétiques sont jugées proches de celles qui pourraient intervenir naturellement (pour plus de détails voir 21). Ces variétés devront faire l’objet d’une déclaration descriptive, mais ne seront pas soumises à une évaluation des risques de type OGM.
• NGT-2, pour les variétés dont les modifications sont supérieures aux critères NGT-1. Ces variétés continueront à être évaluées selon les critères « OGM », éventuellement allégés.

Vu le blocage actuel, certains peuvent considérer que les propositions de la Commission sont une avancée. Elles restent cependant focalisées sur la méthode d’obtention d’un produit et non pas sur les qualités ou défauts du produit (dans son usage) ; ces derniers définissent en réalité les bénéfices et risques du produit.

Le cadre idéologique de la proposition de la Commission reste postmoderne (entres autres, la puissance de l’Europe n’est pas évoquée ; voir annexe 3), mais on note une petite prise de conscience du décrochage de l’Europe par la mention des « dépendances » constatées lors de la Covid et de la guerre en Ukraine.

Marcel Kuntz

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Annexe 1. Les motivations des organisations anti-OGM

Une opposition de principe aux brevets biotechnologiques est apparue dès la fin des années 70. Les opposants parlent d’une « appropriation du vivant ». Certains argumentent que les paysans qui ont depuis toujours sélectionné des variétés améliorées n’en ont jamais réclamé la propriété. La règlementation très particulière sur les brevets aux Etats-Unis et un nombre limité d’autres pays a été vue comme confirmant leurs craintes. En fait, en Europe, les brevets biotechnologiques protègent une invention (qui porte non pas sur « le vivant », mais qui intègre des briques du vivant) et non pas les variétés végétales. Ces dernières bénéficient d’une reconnaissance pour l’obtenteur via un certificat d’obtention végétale (COV), que la variété soit conventionnelle ou biotechnologique[22].

Que les agriculteurs peuvent être soumis au pouvoir de marché de certaines entreprises et mis en situation de dépendance par l’endettement sont des réalités, mais rien ne corrobore l’idée que les biotechnologies accroitront ces problèmes dans le cadre règlementaire européen, plutôt protecteur pour l’agriculteur. Il faut noter que le COV permet à l’agriculteur de ressemer une partie de sa récolte et cela est le cas aussi pour les lignées issues des biotechnologies[23].

Les opposants ont réussi par leur argumentation à réinventer le mythe de David (le petit paysan) contre Goliath (les « multinationales ») et a largement convaincre le public, en assimilant le cadre états-unien (où les agriculteurs ne sont généralement pas des petits David…) au reste du monde.

Annexe 2. Les violences contre la recherche et les agriculteurs : un problème non résolu

Pour la seule recherche publique, environ 80 actes de destruction d’expérimentation d’OGM (qui disposaient de toutes les autorisations légales) ont été répertoriés[24], principalement en France, Allemagne, Royaume-Uni et Suisse. La grande majorité concernait des expériences qui visaient à évaluer la sécurité des OGM. Ces destructions ne se sont pas limitées à des essais en champ (des expériences confinées ont également été détruites). Aucune destruction n’a pu être empêchée par des tentatives de dialogue initiées par les scientifiques. Dans un certain nombre de cas, la destruction de l’essai a été accompagnée d’autres dommages à des propriétés, de menaces ou de violence contre des personnes. Les essais au champ sont aujourd’hui quasi impossibles dans certains pays européens, dont la France (les rares essais envisagés sont délocalisés).

Le Royaume-Uni a su mettre un terme à ces destructions par une politique volontariste et poursuit aujourd’hui des essais de plantes issues des « nouvelles biotechnologies ». En France, les responsables politiques sont restés inactifs et la Justice s’est montrée clémente. Lorsqu’il n’y eut plus d’OGM à détruire, les opposants ont retourné leur vindicte vers des variétés issues de mutations (spontanées ou par mutagénèse active), qu’ils ont appelé des « OGM cachés » (la Directive OGM est ici aussi ambigüe dans le sens où elle définit la mutagénèse comme des « modifications génétiques » tout en excluant ses produits des obligations de ladite Directive). Des champs de production d’agriculture et des lots de semences ont ainsi été détruits (ce fut le cas aussi pour les maïs transgéniques MON810 au moment où leur culture était autorisée en France).

Annexe 3. Le contexte idéologique des risques en Europe

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe libérée a voulu, légitimement, prévenir de nouvelles guerres et d’autres atrocités (génocides, totalitarismes). À partir des années 1970, la démarche est devenue idéologique : l’Europe a voulu éviter tout « tragique », et pour ce faire a choisi de renoncer à une ambition de grande puissance. Dans les années 1980, cette utopie du « sans tragique » s’est étendue aux risques technologiques et a donné naissance au principe de précaution[25]. Résultat inéluctable : pour éviter tout risque, on est prêt à renoncer aux bénéfices. Les biotechnologies des plantes et les OGM diabolisés illustrent cette dérive postmoderne (où la notion de Progrès s’est diluée), que l’on a aussi retrouvée sur le nucléaire civil et l’agrochimie.

Annexe 4. Le décrochage de l’UE par rapport aux Etats-Unis et la Chine

La figure ci-dessous (partie gauche), extraite d’une publication dans un journal scientifique[26], montre le nombre de brevets déposé par des laboratoires de différents pays sur des inventions basées sur les « nouvelles biotechnologies » utilisant la technologie CRISPR et de tous domaines d’applications (pour la médecine, pour l’industrie, l’agriculture, etc.). Le retard de l’UE (« Total Europe ») par rapport aux Etats-Unis et la Chine est clairement visible et concerne tous les pays européens pris individuellement. La Chine n’a pas inventé la technologie, mais a mené une politique volontariste, et est devenu le leader dans le domaine agricole (figure de droite).

La figure ci-dessous, extraite d’une autre publication scientifique[27], montre pour les brevets biotechnologiques dans le domaine agricole la part de la transgénèse et celle des « nouvelles biotechnologies » lors des années récentes. En faisant l’impasse sur la transgénèse, il est clair que l’UE n’investit plus dans des développements technologiques qui sont encore utilisés par d’autres pour des inventions, au risque d’acheter ces produits dans le futur (comme cela est le cas aujourd’hui) alors qu’ils auraient pu être inventés et développés dans l’UE.

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[1] Un gène est un segment d’ADN qui porte une information génétique donnée. L’expression de cette information est médiée par des protéines.

[2] L’ADN est le support chimique de l’information génétique (caractère observable héréditaire). Il est copié en ARN qui est ensuite traduit en protéine. L’ADN est une longue chaine qui comporte une succession de 4 lettres. La cellule lit ces lettres 3 par 3 au niveau de l’ARN afin d’assembler successivement chaque unité de base (acides aminés) des protéines. On parle aussi de chromosomes ou de patrimoine génétique.

[3] On parle aussi « d’exprimer » un caractère génétique.

[4] Les premières publications scientifiques, de chercheurs belges et états-uniens, décrivant des plantes transgéniques parurent en 1983.

[5] Mutation : tout changement ponctuel ou plus large dans les lettres de l’ADN. Ce phénomène naturel a permis l’Evolution des espèces et leur diversification (biodiversité). Le phénomène peut être accéléré par l’Homme (on parle alors de mutagénèse) afin de diversifier le patrimoine génétique des espèces cultivées.

[6] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31990L0220

[7] https://agriculture.gouv.fr/ogm-le-cadre-reglementaire

[8] Les différentes étapes de la transgénèse végétale sont copiées de ce qui se passe dans la nature, seule la mise en oeuvre dérive du génie humain. La technique la plus commune utilise la bactérie Agrobacterium tumefaciens qui est capable d’intégrer des gènes dans le patrimoine génétique des cellules de plantes pour en détourner les ressources à son profit. Pour la transgénèse végétale, l’on remplace les gènes utiles pour la bactérie par des gènes d’intérêt biotechnologique : la bactérie recombinante les transférera dans les cellules de plantes.

[9] Il existe des plantes naturellement transgéniques, comme la patate douce : http://www.ibmp.cnrs.fr/transferts-genetiques-naturels-des-plantes-ogm-partout/

[10] Voir par exemple les écrits de Catherine Regnault-Roger et d’Agnès Ricroch.

[11] A l’exception de Lutte Ouvrière.

[12] Jean de Kervasdoué http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/39/38/37/Kervasdoue-Principe-de-Precaution.pdf Yves Thréard https://www.lefigaro.fr/debats/2009/02/12/01005-20090212ARTFIG00001-les-ogm-une-affaire-tres-politique-.php.

[13] Marcel Kuntz, OGM, la question politique (PUG)

[14] https://www.vie-publique.fr/loi/20926-agriculture-interdiction-mise-en-culture-mais-mon810-mais-genetiqu

[15] Les « nouvelles biotechnologies » ou réécriture de gènes ou édition de gènes ou NGT : comparable à de la micro-chirurgie (on parle de « ciseaux moléculaires ») pour modifier l’ADN de manière ciblée, in vivo. Les premières caractérisations qu’un tel système, ouvrant la voie pour son utilisation biotechnologique, furent apportées en 2012 par le laboratoire de Virginijus Siksnys (Vilnius University, Lithuanie) et par Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna (University of California, Berkeley). En 2013, le laboratoire de Feng Zhang (Broad Institute of MIT and Harvard) montra que l’on pouvait ainsi « éditer » un génome, en l’occurrence de cellules souris et humaines. Charpentier et Doudna furent récompensées par un Prix Nobel en 2020.

[16] A.E. Ricroch et coll. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/34537403/

[17] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-07/cp180111fr.pdf

[18] https://food.ec.europa.eu/plants/genetically-modified-organisms/new-techniques-biotechnology/ec-study-new-genomic-techniques_en

[19] https://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download%3Bjsessionid=6F1AC90031167C52D0522688D21BF18B?doi=10.1.1.232.8466&rep=rep1&type=pdf

[20] https://food.ec.europa.eu/plants/genetically-modified-organisms/new-techniques-biotechnology_fr

[21] Christophe Robaglia https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/proposition-de-loi-sur-les-nouvelles-technologies-de-lamelioration-des-plantes-ce-que-lue-a-a-y-gagner/

[22] Bernard Le Buanec http://academie-technologies-prod.s3.amazonaws.com/2020/12/10/10/24/30/d8683ba8-e2a1-4ab4-8922-4d8f67911c6b/10Qsemences.pdf (voir aussi dans ce lien les réponses à d’autres questions au sujet des semences).

[23] Ce qui empêche l’agriculteur de ressemer c’est l’utilisation de variétés hybrides, qui doivent être repréparées chaque année.

[24] Marcel Kuntz https://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.4161/gmcr.21231 (voir le poster explicitement anti-science affiché dans la serre du Cirad vandalisée).

[25] Marcel Kuntz. De la déconstruction au wokisme. La science menacée (VA Editions).

[26] Martin-Laffon, J., Kuntz, M. & Ricroch, A.E. Worldwide CRISPR patent landscape shows strong geographical biases. Nat Biotechnol 37, 613–620 (2019). https://doi.org/10.1038/s41587-019-0138-7

[27] https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1871678421000881?via%3Dihub