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La loi Duplomb, en format long, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, était une proposition de loi française portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI).  

Elle reprenait plusieurs revendications de certains syndicats agricoles notamment en autorisant sous certaines conditions des dérogations pour l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde banni en France depuis 2020 mais autorisé jusqu’en 2033 dans tous les autres pays membres de l’UE.

La pétition contre la loi Duplomb 

Une pétition lancée par Eléonore PATTERY, étudiante  en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises) a recueilli plus de 2 millions de signatures. Cette pétition écrivait en particulier : 

« La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.  
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. Cette loi est un acte dangereux.  
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. » 

Plus de 2 millions de citoyens ont signé cette pétition . Ils ont exprimé par-là leurs inquiétudes sur les effets environnementaux et sanitaires de ce texte.  

La censure de la loi Duplomb et les problèmes qu’elle soulève 

La loi « Duplomb » a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, jeudi 7 août, notamment pour son article visant à réintroduire par dérogation l’acétamipride. 

Une première remarque, soulignée par Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, et son think tank porte sur l’analyse du processus décisionnel et la nécessité d’une étude scientifique approfondie avant de soumettre au vote ce type de loi.

Depuis 2009, les projets de loi du gouvernement doivent être accompagnés d’études d’impact. Mais cette exigence ne s’applique pas aux propositions de loi d’initiative parlementaire. Or, depuis la dissolution de juin 2024, ces textes se sont multipliés, occupant dans la fabrique législative une place croissante. La proposition du sénateur Laurent Duplomb en fait partie. Et elle illustre les dérives que cette faille procédurale rend possibles, en ayant progressé jusqu’au vote sans être adossée à un appareil critique et bibliographique approfondi et public. Si des experts issus d’instituts publics de recherche (Inserm, CNRS, Inrae, Anses) ont bien été auditionnés en commission, aucune trace n’a été rendue publique : ni les questions posées ni les réponses apportées. Les parlementaires ont-ils voté en connaissance de cause ? Les citoyens ont-ils pu juger de la solidité des arguments scientifiques ? Rien n’est moins sûr. Cette absence de transparence alimente légitimement la défiance. » 

 A noter à cet égard que l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avait été créé en 1983 précisément pour éclairer députés et sénateurs dans ce genre de débat parlementaire ; il n’a pas été consulté en l’occurrence. 

Le débat sur la toxicité de l’acétamipride et ses dangers réels ou supposés 

Pour censurer la disposition conduisant à la réintroduction de l’acétamipride, le Conseil Constitutionnel n’a pas invoqué le principe de précaution mais fait référence à l’article premier de la Charte de l’environnement – le droit à vivre dans un environnement sain. Il considère comme acquis que ces pesticides pourraient être responsables d’une atteinte à l’environnement.  

A l’évidence toute utilisation d’un produit (pesticide, engrais …) peut entraîner des conséquences. Mais il faut en peser les avantages et les inconvénients.

Peut-on se passer de l’acétamipride ? 

Dans un article du Point, Geraldine Woessner écrit : pour la plupart des cultures, des alternatives à l’usage de l’acétamipride ont été trouvées. Mais pas pour toutes… La filière des betteraves sucrières, notamment, reste vulnérable aux attaques de pucerons, et à la concurrence des betteraviers allemands, qui pulvérisent de l’acétamipride sur leurs propres cultures, et exportent désormais vers la France. 

Ces six dernières années, six sucreries ont déjà fermé en France. Autre culture menacée : les noisettes, menacées par le ver balanin et la punaise diabolique, contre lesquels aucune alternative n’a montré d’efficacité. Aujourd’hui, 350 producteurs fournissent en France environ 12 000 tonnes de noisettes, soit à peine un quart de la consommation domestique. Le reste est massivement importé de Turquie, et dans une moindre mesure d’Italie ou des États-Unis… Qui, tous, utilisent de l’acétamipride, et beaucoup d’autres substances que la France interdit. 

Conclusions ? 

Le vote de la loi Duplomb aurait dû s’appuyer avec l’OPECST sur une analyse rigoureuse des études réalisées sur les effets de l’acétamipride et sur une écoute attentive des spécialistes, en tenant compte des intérêts des agriculteurs. 

L’utilisation de l’acetamipride étant autorisée dans tous les autres pays de l’Union Européenne jusqu’en 2033 ainsi que dans la plupart des grands pays producteurs, son interdiction en France pénalise en particulier les producteurs de betteraves à sucre et de noisettes.

On peut s’interroger sur les raisons de cette divergence et les éventuelles défaillances de notre représentation nationale dans ce processus de décision communautaire. Promouvoir la solidarité européenne, mais se positionner seuls en donneurs de leçons pose question.

La prise en compte des couts et bénéfices de l’acétamipride est nécessaire. Son usage n’est pas sans impacts mais ces impacts sont limités tandis que son interdiction pénalise les agriculteurs français concernés, qui en tout état de cause n’ont pas à être dénoncés comme empoisonneurs. 

Jacques Roger-Machart et Jean-Pierre Favennec